POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour les patients du Programme de soutien aux patients Momentum, d’Easypod^MD et d’Easypod^MD Connect

 

 

 

1. Portée

 

EMD Serono a à cœur de protéger votre vie privée et d’assurer la sécurité de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité fournit des renseignements sur les pratiques que nous adoptons à l’égard de vos données personnelles et de celles de vos enfants relativement au programme de soutien des patients Momentum (« Momentum »), lequel est fourni par EMD Inc., Canada (« nous ») et le dispositif et le transmetteur easypod^MD, de même que le logiciel Easypod^MD connect (le « logiciel »). La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à d’autres programmes ou services fournis par EMD Serono, notamment l’application growlink^MC , les sites Web, dont le site Web momentum, ou les programmes de soutien d’autres produits; ces éléments sont visés par des politiques de confidentialité distinctes.

 

Le logiciel est fourni et détenu par Ares Trading SA (ATSA), Zone Industrielle de L’Ouriettaz, 1170 Aubonne, Suisse, une société affiliée de Merck KGaA, Darmstadt, Germany.

 

Le logiciel fonctionne sur la plateforme Health Harmony^®, une plateforme qui appartient à Care Innovations (qui fait partie du groupe ICON plc), LLC, 950 Iron Point Road, Suite 160, Folsom, Californie 95630, États-Unis (« Care Innovations »), le fabricant légal de la plateforme Health Harmony.

 

Le terme « données personnelles » désigne tout renseignement relatif à une personne physique ou à une « personne concernée », ou susceptible de l’identifier. Les données peuvent inclure soit une identification directe par référence au nom légal d’une personne, soit une identification indirecte par l’entremise d’autres identifiants (notamment une référence à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale d’une personne).

 

Le logiciel a été conçu et mis en œuvre en tenant dûment compte de la législation applicable en matière de confidentialité, y compris le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 « RGPD ») comme référence standard. Selon votre emplacement, des lois plus spécifiques sur la confidentialité peuvent s’appliquer. En vertu de la loi sur la confidentialité applicable, ATSA agit en tant que contrôleur de données et Care Innovations en tant que processeur de données.

 

 

 

2. Quelles sont les données personnelles qui peuvent être recueillies?

 

Momentum : Pour vous inscrire à Momentum, votre professionnel de la santé nous a fourni certains renseignements à votre propos, comme l’explique le formulaire d’inscription, y compris ce qui suit :

 

• Votre nom et vos coordonnées, de même que ceux des soignants, le cas échéant (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique);
• La relation entre chaque soignant et vous-même, le patient;
  • Les données recueillies et transmises par le dispositif easypod;
  • Des renseignements personnels sur l’état de santé (p. ex. plan de traitement, données biométriques).

 

 

easypod : En tant que patient utilisant le dispositif easypod, voici les données que vous pourriez avoir à fournir :

• Historique des injections : date, heure, dose injectée, type d’injection;
• Identification et paramètres du dispositif.

 

Les données personnelles seront pseudonymisées et cryptées lorsqu’elles seront stockées dans le logiciel et les systèmes associés, afin de garantir que seules les personnes autorisées par ATSA puissent y accéder et les traiter. Le processus de pseudonymisation des données consiste à masquer ou à remplacer toutes les données d’identification par un identifiant neutre (c.-à-d. un pseudonyme aléatoire, des alias ou un numéro)

 

Le dispositif easypod est lié au logiciel qui peut transmettre vos données, auxquelles ont accès vos professionnels de la santé lorsqu’ils ouvrent une session sur un portail sécurisé (le site Web easypod connect). Vos professionnels de la santé pourront également entrer des données à propos de votre traitement (par exemple, mesures de poids et de taille ou rendez-vous précédents ou à venir). Votre professionnel de la santé demeure responsable envers vous de toutes les données consultées, utilisées, saisies, créées, générées ou enregistrées par l’entremise de son utilisation du logiciel, données qui sont visées par des obligations en matière de confidentialité distinctes.

 

L’utilisation du logiciel est facultative, cependant votre utilisation de cette option constitue un consentement implicite à ce qui précède.

 

 

 

3. Comment vos données personnelles seront-elles utilisées?

 

Momentum : Vos données personnelles seront utilisées par Momentum afin de vous fournir des services. Parmi ces services, notons ce qui suit : progrès de votre traitement, signalement de vos progrès à votre équipe de soins de santé, formation et soins infirmiers à domicile, aide pour communiquer avec les administrateurs du régime d’assurance-médicaments, des gestionnaires ou des compagnies d’assurance pour aider au remboursement de l’ordonnance, transmission de renseignements sur la couverture d’assurance ou les progrès du traitement à votre équipe de soins de santé et remise de document et de fournitures, notamment des brochures et des fournitures médicales, et possibilité de participer à des études de marché auprès de personnes qui utilisent l’hormone de croissance ou à des initiatives éducatives dans votre région. Nous pourrions anonymiser vos données personnelles aux fins de recherche, d’enseignement, d’analyse opérationnelle et autres fins commerciales, y compris la combinaison de vos données personnelles avec d’autres données pour effectuer ces analyses. Dans ces cas, vos données personnelles ne seront pas partagées à l’extérieur du programme d’une quelconque façon pouvant permettre de vous identifier. En outre, nous pourrions utiliser vos données personnelles pour vous faire parvenir des renseignements de temps à autre à propos de programmes, de produits et de services connexes qui n’étaient peut-être pas offerts au moment de votre inscription à Momentum et qui pourraient vous intéresser. Nous ne vendrons jamais vos renseignements personnels ni ne les utiliserons à des fins qui ne sont pas décrites dans la présente politique de confidentialité, sans votre permission.

 

Logiciel : Afin d’améliorer le logiciel et de mieux comprendre son utilisation, nous, et nos sociétés affiliées, utiliserons aussi vos données pseudonymisées pour créer des rapports agrégés et statistiques et des examens fonctionnels, de même que des rapports généraux sur l’observance thérapeutique

 

Nous utilisons vos données aux fins statistiques au moyen d’outils analytiques pour le dépannage afin d’assurer le bon fonctionnement du logiciel, et pour compiler des rapports sur l’activité du Site Web, et mesurer les visites et les visiteurs du Site Web. Les données collectées à ces fins peuvent inclure : votre adresse IP (remplacée par une adresse IP générique avant le stockage), votre ville, votre pays, votre langue, le système d’exploitation de votre téléphone, le type et la version de votre navigateur.

 

Nous traitons ces données en fonction de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du logiciel.

 

Vous pouvez vous opposer, pour les éléments qui ne sont pas liés au dépannage, au traitement de vos données à des fins statistiques en utilisant le lien suivant (Choix en matière de confidentialité d’Adobe) :https://www.adobe.com/ca_fr/privacy/opt-out.html.

 

 

 

4. Qui accédera à vos données personnelles?

 

Nous pouvons divulguer vos données à nos sociétés affiliées et à nos sous-traitants aux fins décrites dans la présente Politique

 

Momentum : Le médecin, le personnel infirmier et clinique, les employés concernés d’EMD Serono et d’autres personnes en cause dans les soins prodigués auront accès à vos données, conformément aux conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Il est possible qu’EMD Serono ou des entrepreneurs engagés par elle accèdent à vos données par hasard pendant l’entretien des systèmes de technologie de l’information contenant notamment ce type de données personnelles.

 

easypod : Avec l’utilisation du dispositif easypod, votre historique des injections et les renseignements d’identification du dispositif pourront être synchronisés en ligne vers la base de données logicielle d’easypod connect, à laquelle votre médecin et le personnel infirmier et clinique peuvent accéder au moyen du site Web d’easypod connect. C’est ainsi que vos professionnels de la santé peuvent faire le suivi de l’historique de vos injections en temps réel.

 

Prenez note que si vous avez moins de 18 ans, vos parents ou soignants peuvent accéder à vos données personnelles, une fois qu’ils ont demandé et obtenu le consentement pour le faire. Cet accès leur permet de vous soutenir pendant votre traitement. Si vous avez plus de 18 ans et souhaitez demander la désactivation des comptes de vos parents ou soignants, vous pouvez le faire au moyen des coordonnées fournies ci-dessous.

 

 

 

5. Où les données personnelles sont-elles enregistrées et comment sont-elles protégées?

 

Momentum : Vos données personnelles pourront être recueillies, utilisées et divulguées de même que stockées hors de votre province, territoire ou pays, et les lois applicables en matière de confidentialité de ces territoires de compétence pourraient être moins strictes que celle du Canada ou de votre province ou territoire, y compris aux États-Unis.

 

easypod : Les données personnelles que nous collectons auprès de vous et qui sont saisies et générées au moyen d’easypod sont stockées par ATSA ou un tiers agissant en son nom. Ces données sont finalement stockées sur des serveurs situés dans l’Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent cependant être transférées et traitées par du personnel opérant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE (y compris aux États-Unis) qui travaille pour ATSA, Merck, leurs sociétés affiliées ou pour l’un de nos fournisseurs (p. ex. Care Innovations). Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que les données que vous fournissez soient traitées de manière sécurisée et conformément avec les lois sur la protection de la vie privée applicables et avec la présente Politique de confidentialité.

 

Nous protégeons vos renseignements personnels en combinant diverses mesures de protection administratives, matérielles et techniques. Ces mesures comprennent l’authentification unique, l’authentification à deux facteurs, les pare-feux, la protection contre les intrusions, la sécurité périmétrique, le cryptage et les procédures de consignation et de surveillance. Toutes les données personnelles que vous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour les protéger. Nous appliquons des mesures de sécurité conformément aux normes de l’industrie et aux réglementations applicables, y compris le cryptage et l’accès https sécurisé, pour protéger vos données.

 

 

 

6. Durée de conservation des données

 

Nous conserverons vos renseignements personnels pour la durée de votre inscription à Momentum et pendant le temps nécessaire pour fournir les services liés au traitement. Vos données personnelles peuvent faire partie du dossier de santé que tient votre médecin. Cela signifie que votre médecin décide combien de temps vos données seront conservées conformément à la loi.

 

 

 

7. Droit d’accès, examen, rectification et objet

 

Vous pouvez également demander l’accès à vos données personnelles et en recevoir une copie dans un format de données électroniques commun, aux fins décrites ci-après. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données à privacy@emdgroup.com. Si vous voulez que vos données soient supprimées, veuillez communiquer avec votre médecin.

 

• Droit d’accès : Le droit d’obtenir de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles et de recevoir une copie de ces données.
• Droit de rectification : Le droit de nous demander de corriger ou de compléter toute donnée personnelle inadéquate, incomplète ou inexacte.
• Droit à l’effacement : Comme mentionné précédemment, vous pouvez demander la suppression de ces données personnelles.
• Droit d’arrêter le traitement : Sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’arrêter ou de restreindre le traitement de ces données personnelles, sauf si nous sommes légalement autorisés ou tenus de le faire.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir une copie de ces données personnelles dans un format structuré, commun et lisible par machine et demander que ces données soient transférées à un autre contrôleur de données (lorsque cela est raisonnablement possible).
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’un organisme de réglementation : Si vous estimez que ces données personnelles ont été traitées d’une manière qui enfreint la législation applicable en matière de confidentialité, vous pouvez communiquer avec l’organisme de réglementation de la confidentialité des données applicable à votre emplacement.

 

8. Consentement

 

Votre inscription au programme Momentum et l’utilisation du dispositif easypod et d’easypod connect constituent votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles conformément à ce qui est décrit aux présentes.

 

En outre, vous nous autorisez à obtenir plus de renseignements de votre médecin traitant et de votre assureur au besoin pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité de vos données personnelles et pour administrer le programme; vous convenez également que ces renseignements supplémentaires peuvent inclure des renseignements personnels et des renseignements sur votre état de santé.

 

Vous comprenez que toute aide financière fournie suivant votre participation au programme peut constituer un revenu à déclarer à des tiers payants publics ou privés ou à des organismes gouvernementaux. Vous comprenez que vous êtes exclusivement responsable de ces déclarations et de la conformité relative à l’acceptation de cette aide financière.

 

Votre décision d’accepter de participer à Momentum et d’utiliser easypod connect est indépendante de votre traitement et est entièrement volontaire. Vous êtes libre de changer d’avis et de retirer votre consentement, en tout ou en partie, en informant votre fournisseur de soins de santé ou le programme Momentum à tout moment. Prenez note que l’utilisation du dispositif easypod fait partie intégrante de votre plan de traitement. Par conséquent, vous ne pouvez pas mettre fin à la collecte de renseignements par le dispositif easypod. Prenez note que si vous retirez votre consentement, nous ne serons plus en mesure de vous offrir les services du programme Momentum ou d’easypod connect. Vous pouvez aussi consulter votre médecin si vous souhaitez passer à l’utilisation d’un stylo-injecteur.

 

Le consentement verbal aux pratiques énoncées dans la présente Politique sera confirmé par le personnel infirmier de Momentum.

 

 

 

9. Pour communiquer avec nous

 

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles relativement à Momentum ou au dispositif easypod ou à easypod connect, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données à l’adresse électronique privacy@emdgroup.com,, ou à :

 

Responsable de la protection des données
EMD Serono

 

2695 North Sheridan Way, bureau 200

 

Mississauga, ON

 

L5K 2N6
Canada

 

Pour de plus amples renseignements, visitez :
https://www.emdserono.ca/ca-fr/privacy-statement.html

 

Dernière mise à jour : octobre 2022

 

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